Le 3 novembre 2026, la Préfecture du Niari a délivré à DataSan Systems le récépissé de déclaration d'association n°2026-029/MID/DN/SG-DDAT. Ce document achève la procédure engagée avec le dépôt du dossier le 7 septembre et l'attestation d'enregistrement du 21 septembre.
DataSan Systems est désormais une association scientifique à but non lucratif officiellement déclarée, régie par les lois de la République du Congo. Son siège social est fixé au n°2, rue Fauché, quartier Batéké, arrondissement 1 Foundou-Foundou, à Dolisie.
Ce récépissé permet à l'association de compléter son cadre administratif et de s'engager formellement aux côtés des ministères et des partenaires techniques et financiers. Le numéro du récépissé figure désormais sur l'ensemble de ses documents officiels.
